Checklist AI Act 2026

Votre entreprise est-elle prête pour l'obligation du 2 août ?

L'article 4 du règlement européen AI Act impose à toute entreprise utilisant l'intelligence artificielle de former ses collaborateurs à un usage maîtrisé (obligation d'AI literacy). Cette obligation est applicable depuis février 2025.

Cette checklist vous permet d'évaluer votre niveau de préparation en 5 minutes.

Les 10 points de contrôle

Cochez les points déjà couverts dans votre organisation, puis utilisez la grille d'interprétation pour situer votre niveau de préparation.

Bloc 1 — Usages IA dans votre entreprise

  1. Nous avons identifié quels outils IA sont utilisés dans notre organisation (ChatGPT, Copilot, Claude, outils sectoriels…)
  2. Nous savons qui les utilise et dans quel cadre professionnel
  3. Nous avons documenté les cas d'usage IA actifs (rédaction, analyse, aide à la décision, génération d'images…)

Bloc 2 — Formation et AI literacy

  1. Nos collaborateurs ont reçu une formation sur le fonctionnement et les limites de l'IA générative (hallucinations, biais, vérification)
  2. Nous disposons d'une attestation de formation AI literacy pour chaque collaborateur concerné (traçabilité article 4)
  3. Un référent IA a été identifié dans l'organisation (ou la mission est attribuée à un poste existant)

Bloc 3 — Cadre d'usage et documentation

  1. Nous disposons d'une charte IA interne (règles d'usage, données interdites, obligations de vérification des outputs)
  2. Nos collaborateurs savent distinguer les tâches où l'IA est un accélérateur fiable de celles où elle représente un risque
  3. Nous avons informé nos collaborateurs de leurs droits concernant l'usage de l'IA dans les processus RH les concernant (AI Act art. 26)

Bloc 4 — RGPD et données sensibles

  1. Nos équipes ne transmettent pas de données clients, patients ou confidentielles dans des outils IA grand public sans encadrement contractuel adapté

Interpréter votre score

0 à 3 cases cochées

→ Niveau : Exposition élevée

Votre organisation n'est pas préparée à l'obligation d'AI literacy déjà applicable. Une mise à niveau structurée est recommandée rapidement.

4 à 6 cases cochées

→ Niveau : En transition

Vous avez commencé à structurer votre usage de l'IA. Il manque des éléments de traçabilité et de documentation pour être conforme.

7 à 9 cases cochées

→ Niveau : Bonne base

Votre organisation est dans la bonne direction. Quelques points à consolider — notamment la charte, les attestations et le référent IA.

10 cases cochées

→ Niveau : Conforme (à documenter)

Vous avez les bons réflexes. Assurez-vous que chaque point est tracé et documenté pour pouvoir en apporter la preuve.

Vous n'êtes pas encore à 10/10 ?

APRIUM propose un socle de mise en conformité AI Act : formation, évaluation de niveau, charte IA et kit documentaire. Finançable OPCO, en présentiel à Paris ou en distanciel.

Document produit par APRIUM Formation — NDA 11 75 71967 75. Certifié Qualiopi (Actions de formation) — CERTIFOPAC — Audit initial 02/01/2026. Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique. © APRIUM 2026 — Reproduction autorisée avec mention de la source.