Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par APRIUM.
Article 1 – Objet et champ d'application
Le règlement fixe les règles relatives à l'hygiène, la sécurité, la discipline et les sanctions applicables aux stagiaires pendant la formation.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en vigueur.
Article 3 – Consignes d'incendie
Les consignes de sécurité et d'évacuation sont portées à la connaissance des stagiaires en début de formation. Toute personne doit s'y conformer strictement.
Article 4 – Accident
Tout accident survenu pendant la formation doit être déclaré immédiatement au formateur afin d'être signalé dans les délais réglementaires.
Article 5 – Discipline générale
- Le respect des horaires, des consignes pédagogiques et du matériel est obligatoire.
- Les absences ou retards doivent être signalés dès que possible.
- Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation pourra faire l'objet d'une sanction.
- Le respect d'autrui, l'absence de discrimination et la prévention de toute forme de harcèlement sont impératifs.
Article 6 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au règlement pourra entraîner une sanction allant de l'avertissement à l'exclusion de la formation, selon la gravité des faits.
Article 7 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses observations.
Article 8 – Représentation des stagiaires
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection de délégués des stagiaires conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Accessibilité et contact
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d'adaptation, contactez-nous au 06 21 21 61 05 ou par email à apriumformation@gmail.com.